Au sein de toute entreprise, il est évident que le rapport de force entre employeur et employés n’est guère équitable. Dans la plupart du temps, malgré les mouvements historiques pour l’émancipation des droits des travailleurs, les employeurs tendent encore souvent à sur exploiter leurs employés. Cet article vous informera sur les avantages du comité économique et social.
Qu’est-ce qu’un Comité social et économique ?
Le comité Social et Économique, abrévié par CSE, est une nouvelle instance prévue par l’ordonnance Macron relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et la valorisation des responsabilités syndicales. » du 22 septembre 2017. En fait, avant le 31 décembre 2019, la protection des différents types droits relatifs aux conditions des salariés, ont été attribués à d’instances différentes. Il s’agissait en outre du délégué du personnel, du conseil d’entreprise, du comité d’hygiène, de santé, et des conditions de travail. Les responsabilités de ces instances ont été compilées et synthétisées afin qu’elles soient gérées par un seul organe, à savoir, le CSE. La mise en place d’un CSE est obligatoire dans toute entreprise employant à partir de 11 salariés. L’organisation, la composition et la responsabilité des CSE dépendent de la dimension et la complexité de la structure de l’entreprise, ainsi que du nombre de salariés.
Le Comité Social et Économique est composé, à la fois de représentants du salarié, ceux de l’employeur et l’employeur lui-même. Cette instance est obligatoirement présidée par l’employeur, et les représentants des salariés sont élus pour un mandat de 4 ans. Pour avoir plus de détails sur le Comité social et économique, vous pouvez visiter le site https://blog.osezvosdroits.com/
Les attributions du CSE
Le CSE reprend les missions et responsabilités des anciennes instances de protection des droits des salariés, mais avec quelques améliorations. Par ailleurs, sa mission dépend de la dimension de l’entreprise, ainsi que du nombre de salariés. En effet, si une entreprise compte moins de 50 salariés, le comité social et économique aura pour attribution transmettre les réclamations des salariés auprès de l’employeur et de ses représentants. Le CSE doit aussi veiller à ce que les mesures conventionnelles de santé et de sécurités soient bien respectées. Dans une entreprise employant plus de 50 salariés, les responsabilités des membres du CSE sont un peu élargies. Dans ce cas, le comité sera responsable de réunir les doléances collectives des employés. D’autre part, elle doit aussi veiller à ce que les droits des salariés soient bien respectés dans les décisions prises par l’employeur.
Enfin, le CSE a le devoir de faire en sorte que les employés soient humainement épanouis en tant qu’êtres humains dans leurs établissements de travail. Ainsi, le comité sera chargé de proposer des activités sociales et culturelles à mettre en place au sein de l’entreprise. Le Comité Social et Économique est donc une sorte de centralisation du système de protection des droits des salariés tout en respectant la prise de décision consensuelle, et l’équité dans le rapport de force entre employeur et salariés.
La CSE et ses compétences renforcées
L’instauration du CSE comme nouvelle et unique instance responsable de la protection des droits des salariés au sein d’une entreprise est une idée intéressante. En fait, cette réforme est accompagnée de mesures très avantageuses car afin de bien accomplir leurs tâches, les membres du comité bénéficieront, obligatoirement, de plusieurs renforcements de capacités. Effectivement, des formations obligatoires et facultatives seront dispensées aux membres du Comité Social et Économique, avant de prendre leurs fonctions respectives. Les formations obligatoires consistent d’abord, en une formation sur la santé et la sécurité. Dans ce module, les membres du CSE vont acquérir les bases fondamentales sur les normes sanitaires et de sécurité à appliquer au sein d’une entreprise, afin de prévoir et limiter les risques relatifs au travail.
Puis, pour les entreprises ayant plus de 50 salariés, une formation économique et financière est obligatoire pour que les membres puissent avoir quelques notions de base sur les principes économiques et financières d’une entreprise. Les formations facultatives se rapportent souvent aux postes qu’occuperont les membres durant leurs mandats. Bien qu’elles soient facultatives, ces formations sont indispensables pour optimiser l’efficacité des membres. Il est à noter que ces formations sont totalement à la charge de l’employeur.
L’impact du CSE sur l’organisation du travail
Dans le but d’équilibrer le rapport de force entre employeur et employés, il a été convenu, et établi juridiquement, que les employés devraient disposer d’instances qui seront responsable de la protection de leurs droits. L’organisation de ces instances ont beaucoup évolués au cours du temps, et actuellement, au sein d’une entreprise, cette responsabilité relève de la compétence du Comité Social et Économique. Bien que cette réforme n’ait été obligatoire que depuis le début de l’année 2020, des résultats positifs sont attendus de cette simplification d’instance représentative.
D’abord, au sein d’une entreprise, il faut toujours prendre en compte que la productivité est une priorité pour l’employeur. Certaines études ont démontré que des travailleurs satisfaits et épanouis deviennent plus productifs, car cela réduit considérablement le stress. Une instance représentative centralisée offre une facilité d’accès aux employés souhaitant soumettre des réclamations. Aussi, le caractère centralisé et représentatif de l’instance, donne plus de poids devant l’employeur. En conséquence, le rapport de force entre salarié et employeur est plus équitable. Ainsi, il est plus facile de négocier les accords collectifs.
La mise en place du CSE, représente aussi une promotion de l’épanouissement des salariés à travers les activités sociales et culturelles qui vont être organisés. Enfin, dans au niveau budgétaire, les salariés seront pris en compte car actuellement le CSE participe dans les prises de décisions budgétaires.