Vous avez certainement déjà causé un dégât à autrui dans votre milieu de vie, par inattention ou sans préméditation. Face à une telle situation, votre responsabilité sera inévitablement engagée, car vous serez l'auteur de ces désastres. Pour vous aider à réparer les dégâts, vous pouvez souscrire à une assurance habitation qui réduira les dépenses liées aux réparations. Cependant, ce type de couverture renferme des clauses concernant la responsabilité civile de l'assuré dont vous devez absolument prendre connaissance. Vous êtes alors tenue de comprendre ce que signifie cette responsabilité en habitation, à quoi elle sert, quand il faut y souscrire et comment la faire valoir.
Qu'est-ce que la responsabilité civile assurance habitation et que couvre-t-elle ?
La
responsabilité civile se définit comme l'obligation qui incombe à un individu de réparer les dommages causés à un tiers. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Dans l'assurance habitation, la
responsabilité civile vie privée permet de couvrir l'assuré contre l'ensemble des dégâts qu'il aurait involontairement causé à autrui, chez lui ou dans les environs de son habitation. De plus, elle couvre les dommages causés par les membres de sa famille qui vivent sous son toit, par son personnel de maison, par ses animaux domestiques et aussi par les objets dont il a la charge. Elle ne garantit donc pas les dégâts causés sur autrui par préméditation. Elle exclut également les dommages occasionnés sur sa personne ou sur un individu sous sa responsabilité. Il en est de même pour les accidents survenus sur son lieu de travail et les torts causés par un animal de catégorie dangereuse inscrit sous sa tutelle ou sa surveillance.
Comment faire valoir l'assurance responsabilité civile d'une habitation ?
En souscrivant à une
assurance responsabilité civile, vous vous protégez et vous mettez votre famille à l'abri des conséquences fâcheuses que peuvent entraîner certains dégâts. Pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie lors d'un sinistre, plusieurs éléments sont à vérifier par votre assureur. Tout d'abord, vous devrez informer ce dernier des dégâts causés avant l'échéance du délai prévu dans votre contrat (généralement les premiers jours après le sinistre). Vous devez ensuite fournir à votre assureur assez de preuves qui attestent que vous (ou les autres assurés de votre contrat) êtes responsables du sinistre. Vous êtes aussi dans l'obligation de démontrer que ces dommages ont été causés involontairement et ne sont pas du tout prémédités.
Toutes ces informations doivent être fournies dans une déclaration de sinistre qui retranscrit les faits, les coordonnées de tous les témoins et aussi celles des victimes à dédommager. S'il est prouvé que vous êtes involontairement responsable des dégâts, qu'ils soient matériels ou moraux, votre assureur se chargera d'indemniser les victimes. Cette somme sera retenue de commun accord ou imposée par la justice. Votre assureur est le seul qui est autorisé à faire un compromis avec la victime en votre nom. Vous ne devez donc entamer aucune négociation avec cette personne, car cela pourrait se retourner contre vous. À vrai dire, cette action peut traduire une reconnaissance de responsabilité ou une transaction entre la victime et vous. Ce n'est qu'avec le respect strict de ces formalités que vous pourrez donc faire valoir votre
assurance responsabilité civile vie privée. Vous garantirez alors une prise en charge complète des dommages pris en compte par votre contrat d'assurance. Toutefois, votre assureur peut exiger certaines autres conditions qui seront clairement mentionnées dans votre contrat d'assurance.
Quand souscrire à l'assurance responsabilité civile et comment s'y prendre ?
Pour bénéficier d'une
responsabilité civile assurance, vous devez vérifier, au préalable, que votre bouquet assurance habitation comprend ce type d'assurance. Si elle n'en contient pas, il vous faudra d'abord vous rendre à votre compagnie d'assurances ou contacter votre assureur. Demandez ensuite à y inclure cette garantie et récupérez l'attestation qui prouve que vous êtes assuré. Cela implique donc que ces deux assurances soient effectives dans la même période. Vous devez, pour cela, impérativement prendre connaissance des termes de votre contrat et vous assurer qu'ils vous conviennent avant sa signature. Toutefois, il est à rappeler que si vous prenez une assurance après le sinistre, celle-ci ne vous sera d'aucune aide. Une assurance contractée tardivement ne couvrira aucunement les dégâts effectués avant sa signature.
