Conditions d’utilisation



Conditions Générales d’utilisation du service de Blogs Sudouest.com

 

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du service de Blogs Sudouest.com :


Le Site Internet http://www.sudouest.com (ci après dénommé le « Site » ou « sudouest.com ») est la propriété de la société SAPESO (ci-après dénommée « la SAPESO ») en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits qui y afférents.

 

Le Site sudouest.com propose à ses Utilisateurs, la possibilité de créer à partir du site sudouest.com un blog.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal de la relation existante entre d’une part la société SAPESO et d’autre part tous les Utilisateurs du Service de Blogs proposé par Sudouest.com.

 

Toute intervention sur le site d’un internaute suppose au préalable, l’acceptation et le respect de l’intégralité de la présente charte de bonne conduite ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

La SAPESO se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes CGU sans en aviser les Utilisateurs, qui devront se tenir régulièrement informés de la dernière version en vigueur.


2. Description du Service :


 

La SAPESO met à disposition de tout Utilisateur du site sudouest.com, un Service de Blogs à partir duquel il peut créer et gérer un Blog.

 

Les blogs sont des pages Web personnelles, créées, éditées et animées par les Utilisateurs du site Internet sudouest.com qui peuvent être lues et commentées par les autres Utilisateurs du site et par l’ensemble des internautes.

 

Chaque Utilisateur du site sudouest.com a la possibilité d’éditer et de publier via le blog qu’il aura créé, sous son entière responsabilité, des notes personnelles, des images et photographies.


 

3. Conditions d’utilisation du Service de Blogs de Sudouest.com :


-          Etre âgé de 18 ans et plus, ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs.

-          S’être préalablement inscrit et s’être identifié avec une adresse de courrier électronique valide sur le site sudouest.com

-          Avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

La SAPESO se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans justification.


4. Responsabilités des Utilisateurs :


Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur leur blog. Les contenus publiés par les Utilisateurs sur leur blog doivent respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, le droit des personnes, et d’une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

En d’autres termes, l’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il est amené à télécharger, à poster, à publier, à envoyer par e-mail ou à transmettre via le Service de Blogs sudouest.com.

La SAPESO n’assume vis-à-vis des contenus publiés par l’Utilisateur, aucune forme de responsabilité quant à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques et d’une manière générale illicite.

Il appartient à chaque Utilisateur de censurer son Contenu, en supprimant notamment les commentaires que les internautes seront susceptibles d’y publier.


5. Règles de conduite :


L’Utilisateur reconnaît expressément que les comportements suivants (liste non exhaustive), sont interdits :

 

  • La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image…) ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;
  • La divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise des Utilisateurs du Site www.sudouest.com, telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ;
  • l’incitation à la violence, aux crimes, aux délits et la provocation au suicide, les propos ou contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou pédophiles, les comportements révisionnistes et négationnistes ;
  • Le détournement du service de forum à des fins de propagande et autre publicité à quelque fin que ce soit ;
  • L’incitation à la consommation de substances illicites ;
  • L’utilisation d’un blog à des fins commerciales ou publicitaires.
  • La publication de contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins ou au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
  • La reprise partielle ou totale de contenus propres au site www.sudouest.com (photographies ; article…), la publication de contenus constituant les copies de messages privés ou de correspondance ;
  • Le fait pour un Utilisateur d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
  • La publication de contributions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à informer dans les plus brefs délais la SAPESO de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et/ou du Service de Blogs de Sudouest.com, ainsi que de toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par l’Utilisateur.


6. Modération du Service :


 

Les contenus des blogs du site Sudouest.com sont modérés a posteriori, ce qui signifie que toute personne dûment accréditée par la SAPESO (ci-après dénommée « Modérateur »), peut contrôler à tout moment le contenu des messages et des articles laissés par les Utilisateurs et supprimer les messages dont le contenu ne respecterait pas les principes édités par la présente charte.

 

En outre, l’Utilisateur reconnaît expressément que les contributions suivantes s’apparentant aux catégories ci-après détaillées seront systématiquement supprimées :

  • les messages publicitaires
  • les petites annonces
  • les messages “hors-sujet”
  • les messages non-conformes à la législation en vigueur en France.

Chaque Utilisateur du service de Blog Sudouest.com s’engage à :

  • informer immédiatement la SAPESO, par signalement ou par courrier électronique à blog@sudouest.com de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog;
  • répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de modérateurs, via l’e-mail communiqué par l’Utilisateur lors de son inscription ;
  • communiquer aux modérateurs du site sudouest.com toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

La SAPESO se réserve également le droit de suspendre l’accès et la diffusion de tout ou partie d’un Blog à tout moment, sans mise en demeure préalable.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur s’engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes règles.


7. Informatique et Libertés :


Les informations collectées par la SAPESO seront utilisées pour le bon fonctionnement de ce service. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout Utilisateur inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu’il a reçu ou choisi après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Service de Blogs sudouest.com, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe (qu’il peut changer à tout moment) ainsi que de son compte.

Tout Contenu déposé par l’Utilisateur sur son Blog sudouest.com est privé, excepté si l’Utilisateur décide de rendre son Contenu public à l’ensemble des Internautes.

L’Utilisateur accorde à la SAPESO, une licence gracieuse, mondiale et définitive pour utiliser sur tous ses média print et web, existants ou à venir, les contributions (texte, vidéo, son, iconographie) qu’il aura déposées sur le site.

L’Utilisateur garantit à la SAPESO qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus qu’il dépose sur son Blog sudouest.com.

En aucun cas, la responsabilité de la SAPESO ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où l’Utilisateur ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.

La SAPESO vise au respect de la confidentialité de ses Utilisateurs, elle ne communiquera donc pas à des tiers partenaires, les données personnelles de l’Utilisateur sans l’en informer au préalable.


8. Conditions de résiliation :


–         A l’initiative du Utilisateur : L’Utilisateur a la possibilité de mettre un terme à son accès au Service des Blogs de sudouest.com sans aucune justification en informant la SAPESO via le formulaire de suppression du compte : section « Effacer mon compte » dans la rubrique « Options » de l’administration du Blog.

La résiliation prendra effet dans les 3 jours à compter de la réception de la demande de résiliation par la SAPESO.

Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses Contenus avant d’effectuer sa demande de résiliation.

–         A l’initiative de la SAPESO : la SAPESO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer de plein droit le Service de Blogs sudouest.com, sans que l’Utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement :

o        en cas de violation par l’Utilisateur d’une des clauses des présentes CGU,

o        en cas de publication d’un contenu de nature à porter préjudice aux droits des tiers,

o        en cas de publication d’un contenu qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur.

Dans les cas visés ci-dessus, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Blog ni à ses informations personnelles. En outre, ses Contenus seront supprimés par les modérateurs du site sudouest.com et/ou interdits d’accès à tout tiers.

La SAPESO n’encourt aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés.


9. Limite de garantie :


La SAPESO ne garantit pas que le fonctionnement du service de Blogs proposé par sudouest.com soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l‘Utilisateur, ou sans erreur.

La SAPESO ne donne aucune garantie concernant l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service de  Blog sudouest.com.

De même, la SAPESO ne saurait être tenue responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions d’Utilisateur(s).

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques. En cas de défectuosité du Service, l’Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

La SAPESO n’est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autre Contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

Le Service de Blogs de sudouest.com est un Service gratuit dont la SAPESO ne s’engage aucunement sur une durée de fourniture de ce service à ses Utilisateurs. Par ailleurs, la SAPESO se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l’auraient été.


10. Limitation de responsabilité :


Ni la SAPESO ni ses fournisseurs ne sont responsables vis-à-vis d’un Utilisateur ou d’un tiers, d’un quelconque dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel, ou d’une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service de Blogs de sudouest.com, et ce malgré le fait que la SAPESO ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.


11. Indemnité :


L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir la SAPESO et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui-même ou d’un tiers, ou contre toute demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Utilisateur renonce à poursuivre la SAPESO ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Utilisateur en violation des présentes CGU ou des droits d’autrui.


 

12. Divers :


12.1 L’ensemble des éléments du Site sudouest.com (notamment les marques et logotypes), qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Sans l’autorisation écrite et préalable de la SAPESO, toute reproduction ou utilisation des éléments composant ledit Site est strictement interdite.

 

12.2 Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation de l’acceptation et de l’exécution des présentes conditions générales, quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable que le Client s’engage à rechercher avec la SAPESO.

 

A défaut d’y parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la notification écrite par l’une des parties d’une telle contestation, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, même en cas de d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.